Lesmadeleinesvertes Conditions générales de vente, www.lesmadeleinesvertes.fr

Mode et déco chic et bucolique

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Les présentes condition générales de vente sont conclues d'une part entre Cathy Bertrand, créatrice de la collection '' les Madeleines Vertes '', déclarée en tant qu'auto-entrepreneur inscrite au Répertoire des Entreprises et des Etablissements sous le numéro Siren : 448 951 426, code APE : 7410Z, et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet '' lesmadeleinesvertes.fr '' dénommée ci-après '' l'acheteur '' .
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OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ''Les Madeleines Vertes'' et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site '' lesmadeleinesvertes.fr '' des créations les Madeleines Vertes, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par '' Les Madeleines Vertes ''. ''Les Madeleines Vertes '' se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de ventes à tout moment. Dans ce cas les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur
PRODUITS
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site lesmadeleinesvertes.fr et ceux dans la limite des stocks disponibles. Un indicateur de disponibilité du produit est mis à jour automatiquement. Lorsque le produit n'est plus en stock, il peut rester affiché mais il n'est plus commandable. Chaque produit est accompagné d'un descriptif et d'une photo le décrivant. Les photographies du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Le client est invité à lire le descriptif complet du produit pour en connaître les caractéristiques essentielles.
PRIX
Les prix des produits '' Les Madeleines Vertes '' sont des prix brut, la TVA est non applicable, '' art. 293 B du CGI '' , ces prix s'entendent hors frais d'expédition.

'' Les Madeleines Vertes '' se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
COMMANDES
L'acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification mis à sa disposition sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées, nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse de livraison, adresse électronique ;

- remplir le bon de commande mis à sa disposition en ligne en donnant toutes les références des produits ;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement;
La vente ne sera conclue qu'à compter de la validation de la commande par le client et du parfit paiement du prix par le client. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

'' Les Madeleines Vertes '' communiquera par courrier électronique confirmation de la commande.

Pour toute question concernant le suivi de votre commande merci d'envoyer un mail à : lesmadeleinesvertes@orange.fr ou de téléphoner au 06 03 51 76 08 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18H00.
RETRACTATION
Le client bénéficie d'un délai de rétractation de sept (7) jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité et sans motif, à l'exception des frais de retour. Les produits devront être retournés dans leur état et dans leur emballage d'origine à l'adresse suivante : Les Madeleines Vertes, 45 route de la Grange aux Moines 78460 Choisel. Si les conditions ci-dessus sont remplies, l'entreprise '' Les Madeleines Vertes '' remboursera au client le montant total de sa commande, à l'exception des frais de retour des produits qui sont à la charge de l'acheteur.
MODALITES DE PAIEMENT
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués :
- par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Cathy BERTRAND.
- par chèque bancaire libellé au nom de
A la demande de l'acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier.
LIVRAISONS
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande . Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de '' Les Madeleines Vertes ''. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
RESPONSABILITE
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou d'autres problèmes involontaires, ou cas de force majeure.

Cathy Bertrand ne peut en aucun cas être tenue pour responsable en cas de disfonctionnement du site lesmadeleinesvertes.fr.

Le présent contrat est soumis à la loi française.




























Article créé : 2011-07-11 -- Lectures : 1851
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